Allgemeine Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente
Evènementiel / Boutique
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues, d’une part, par la société MAURES EVENEMENTS, Société publique locale à forme de société anonyme dont le siège social est situé 109 Avenue Gabriel Péri, Hôtel de Ville – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 925 291 296 (ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « SPL ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant effectuer l’achat d’un produit commercialisé par la Boutique de l’Office du Tourisme exploité par la SPL ou réserver une prestation auprès de la SPL.
La SPL et le Client seront désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Dispositions générales de vente
Article 1. Champ d’application
Il est ici précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement les réservations de prestations sur la billetterie en ligne accessible à l’adresse internet suivante : http://billetterie.cavalairesurmer.fr (ci-après dénommé le « Site ») ou directement à l’accueil de l’Office du Tourisme exploité par la SPL sis Maison de la Mer, 50 Rond-Point Saint Exupéry – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et les ventes de produits commercialisés par la Boutique de l’Office du Tourisme exploité par la SPL sis Maison de la Mer, 50 Rond-Point Saint Exupéry – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER.
Article 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client achetant un produit en Boutique ou réservant une prestation sur le Site ou à l’accueil de l’Office du Tourisme reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes CGV, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique lors de ses commandes.
En réservant, le Client accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière, y compris lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité du Client de communiquer à ces personnes les présentes CGV en leur précisant qu’elles leurs sont applicables.
L’achat d’une prestation entraîne l’entière adhésion du Client en son nom propre et pour son compte mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces CGV et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Article 3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont consultables sur le Site http://billetterie.cavalairesurmer.fr et mise à disposition à l’accueil de l’Office du Tourisme sis Maison de la Mer, 50 Rond-Point Saint Exupéry – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat d’un article ou la passation d’une commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 4. Modification des CGV
La société MAURES EVENEMENTS se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente sans notification expresse. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 5. Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 6. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 8. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-après ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Madame Mia BARTSCH, Médiateur, Ville de Cavalaire qui peut être saisie par courrier électronique à l’adresse suivante : duoviri55@gmail.com
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Conditions particulières pour la billetterie
Les conditions particulières de vente qui suivent ont pour objet d’informer tout éventuel Client des conditions et modalités de vente des prestations artistiques, ludiques et pédagogiques (spectacles, concerts, ateliers et animation) par la SPL et définir les droits et obligations des Parties.
Article 1. Prestations
Les prestations offertes à la vente sont celles affichées sur le Site ou présentées dans la documentation commerciale de la SPL disponible à l’accueil de l’Office du Tourisme (ci-après la « Prestation » ou les « Prestations »).
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'une Prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans la documentation commerciale de la SPL ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 2. Commandes
2.1. Sur la billetterie en ligne (le Site)
Le Client sélectionne sur le Site la ou les Prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• le Client doit au préalable renseigner ses informations et notamment ses nom et prénom, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone valide et une adresse postale valide, étant précisé que le Client est seul responsable de la saisie de ses informations ;
• le Client ajoute ensuite son ou ses Prestations au « panier » ;
• lorsqu’il se rend sur la page de son « panier », apparaîtra le rappel de la commande ;
• le Client doit alors s’identifier et choisir le mode de paiement ;
• le Client est ensuite redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée du Crédit Agricole afin d’effectuer son paiement, le paiement ne pouvant être effectué que par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ;
• le Client reçois, par courrier électronique, une confirmation de commande ainsi qu’une confirmation de paiement.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
2.2. A l’accueil de l’Office du Tourisme
Toutes les Prestations affichées sur le Site ou présentées dans la documentation commerciale de la SPL disponible à l’accueil de l’Office du Tourisme peuvent également être réservées à l’accueil de l’Office du Tourisme sis Maison de la Mer, 50 Rond-Point Saint-Exupéry – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER, aux heures d’ouverture de celui-ci.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque bancaire ou en espèces.
Dès paiement du prix, un billet est remis au Client pour chaque place achetée.
2.3. Commande par courriel
Toutes les Prestations affichées sur le Site ou présentées dans la documentation commerciale de la SPL peuvent également être réservées par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@cavalairesurmer.fr.
Dès réception de la demande de réservation, un lien de paiement qui redirige le Client vers une page de paiement sécurisée et indiquant le montant de la commande, lui est transmis par mail. Ce lien de paiement sécurisé a une validité de 48 heures. Passé ce délai de 48 heures, le lien de paiement devient inutilisable. Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
À défaut de règlement du prix dans le délai de 48 heures, la commande est purement et simplement annulée.
Une fois le paiement effectué par la Client et validé par la SPL, les billets sont remis au Client par courriel ou mis à sa disposition le jour de la Prestation, à l’entrée du lieu de représentation de la Prestation.
2.4. Achat des Prestations directement sur le lieu de la représentation
Sous réserve des places disponibles, des ventes de « dernière minute » pourront être effectuées par le Vendeur, une (1) heure avant la Prestation, à l’entrée du lieu de représentation. Le règlement ne pourra être effectué qu’en espèces.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur le Site et à l’accueil de l’Office du Tourisme pour l’achat d’une unité, sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) applicables en France métropolitaine.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
La SPL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur à la date de validation de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les billets achetés ne peuvent pas être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Article 4. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, savoir :
- par cartes bancaires : Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard,
- par chèque bancaire,
- en espèces.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et établi à l’ordre de la société « MAURES EVENEMENTS ».
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant un système de cryptage du protocole SSL permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des informations transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.
Article 5. Conditions de validation, de modification et d’annulation
5.1. Validation de la commande par la SPL
La société MAURES EVENEMENTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique suspicieuse grâce aux Prestations ainsi commandées ou pour toute autre motif jugé impérieux compte tenu de l’activité de la société.
5.2. Modification de la commande par le Client
En cas de demande de modification de date ou d’horaires de la Prestation par le Client, la demande devra être effectuée par courriel électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@cavalairesurmer.fr
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la demande de modification selon le nombre de places restantes.
Aucune modification ne sera acceptée 48 heures ouvrables avant la date de la Prestation réservée.
5.3. Annulation par le Client
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée.
La demande d’annulation de la réservation effectuée par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement
5.4. Rétractation du Client
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 du Code de la consommation, les services et prestations de loisirs (billets de spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
5.5. Modification ou annulation du fait du Vendeur
La société MAURES EVENEMENTS se réserve le droit d’annuler une Prestation en fonction des conditions météorologiques, en raison de risques sécuritaires, de problématiques organisationnelles indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le montant versé par le Client sera intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours sans donner droit à une indemnisation compensatrice.
En revanche, toute annulation intervenant alors que la Prestation a débutée (intempéries, panne technique…) ne donnera pas droit à un remboursement intégrale. Le remboursement sera calculé au prorata de la durée effective de la Prestation et sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 6. Conditions de réalisation des Prestations
Les informations sur la nature, les caractéristiques et la durée des Prestations réservées sont celles mentionnées dans le descriptif de la Prestation affiché sur le Site ou dans la documentation commerciale de la SPL disponible à l’accueil de l’Office du Tourisme.
Pour la bonne réalisation de la Prestation, le Client doit se présenter le jour précisé aux horaires mentionnés. Dans le cas contraire, l’accès à la Prestation peut être refusé.
Aucun remboursement ne sera accordé si le Client n’a pas assisté à une partie de la programmation.
Un contrôle des billets sera effectué avant le début de chaque Prestation par l’organisateur. Les billets peuvent être présentés en version papier ou en version électronique (sur téléphone mobile et tablette tactile). Les billets imprimés doivent être parfaitement lisibles. Dans le cas contraire, ces billets seront considérés comme non valables.
Pour les billets téléchargés sous forme d’image sur téléphone ou sur tablette, la SPL ne peut être tenue responsable de l’accès aux réseaux mobile et Internet le jour de l’évènement. Chaque billet en version papier ou électronique ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au lieu où se déroulent les Prestations s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet sont en circulation.
La reproduction d’un billet est passible de poursuites pénales pour la personne qui a reproduit le billet, ainsi que pour l’utilisateur de celui-ci. Quelle que soit sa forme, le billet est uniquement valable pour l’évènement, à la date et aux conditions figurant dessus. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.
Article 7. Responsabilité du Vendeur
La société MAURES EVENEMENTS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, et en particulier incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les Clients sur le parking et dans l’enceinte du lieu de la Prestation. Chaque participant est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site de l’évènement.
Article 8. Réclamations
Toutes les réclamations doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Office du Tourisme, Maison de la Mer, 50 Rond-Point Saint-Exupéry – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER et au plus tard huit (8) jours après la date de la Prestation, le cachet de La Poste faisant foi.
Article 9. Protection des données personnelles
Lors de la réservation, la société MAURES EVENEMENTS sera amenée à collecter auprès du Client certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone).
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la SPL chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, dans le respect du RGPD.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par envoi d’un courriel électronique à l’adresse suivante contact@cavalairesurmer.fr
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA BOUTIQUE DE L’OFFICE DU TOURISME
Les conditions particulières de vente qui suivent ont pour objet d’informer tout éventuel Client des conditions et modalités de vente des articles de la boutique de l’Office du Tourisme exploité par la société MAURES EVENEMENTS et définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette vente et achat d’articles.
Article 1. Vente en Boutique
L’Office du Tourisme exploité par la société MAURES EVENEMENTS commercialise des articles souvenirs réservés aux particuliers à titre individuel (ci-après les « Articles »). Ces Articles sont vendus exclusivement à la boutique de l’Office du Tourisme (ci-après la « Boutique ») ou ses points de ventes éphémères (salons touristiques, évènements…).
Article 2. Vente à distance
Il est possible de commander, à distance, par courriel électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@cavalairesurmer.fr les Articles proposés à la vente en Boutique.
Toute commande réalisée à distance vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Les caractéristiques principales des Articles, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Articles, sont présentées dans la documentation commerciale de la SPL. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Article sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés dans la documentation commerciale de la SPL ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Nos Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par mail et remboursé.
Article 3. Prix, commande, livraison et paiement
3.1. Prix
Les prix des Articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi.
Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’achat ou de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les Articles demeurent la propriété de la SPL jusqu’au paiement complet des Articles par le Client.
La SPL se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans information préalable.
3.2. Commande
Il appartient au Client d’indiquer précisément lors de l’envoi de son mail de commande les Articles qu'il désire commander.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La SPL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement. Pour toute commande, le Client sera informé par mail du statut de sa commande envoi en cours ou annulation.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
3.3. Livraison
La commande est traitée dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa validation et est expédiée par un transporteur indépendant, les délais de livraison sont donc ceux des transporteurs et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande.
Les Articles seront livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
3.4. Paiement
Les achats réalisés à la Boutique pourront être réglés en espèces, chèque ou carte bancaire. Un ticket de caisse sera remis au client, il pourra également être établi un reçu sur demande du Client.
En tout lieu où la SPL proposerait le même service, les achats pourront être réglés en espèces ou chèque bancaire.
Pour tout achat contracté à distance, le règlement se fera exclusivement par carte bancaire à l’aide d’un lien de paiement qui redirige le Client vers une page de paiement sécurisée et indiquant le montant de la commande. Ce lien de paiement sécurisé est transmis au Client par mail et a une validité de 48 heures. Passé ce délai de 48 heures, le lien de paiement devient inutilisable.
À défaut de règlement du prix via le lien de paiement sécurisé dans le délai de 48 heures, la commande est purement et simplement annulée.
Article 4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation qui régit les ventes à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à sa charge. Tout remboursement sera fait sous forme de virement.
Pour tout achat effectué directement à la Boutique, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Article 5. Retour de l’Article
Concernant la vente à distance, le Client est tenu de vérifier l’état des Articles délivrés. Il dispose qu’un délai de huit (8) jours à compter de la délivrance pour formuler
Le Vendeur est tenu de reprendre un Article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le Client doit réexpédier l’Article dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du Vendeur, et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande, soit l’échange de l’Article par un autre similaire, soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).
Article 6. Droit de douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays du Client. L’acheteur doit se renseigner auprès de ses autorités locales.
Article 7. Responsabilité
Les Articles proposés à la vente par la Boutique sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour tout achat à distance d’un Article de la Boutique de l’Office du Tourisme, la SPL garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale. A réception des Articles, le Client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au Client d’informer la SPL par écrit en lettre recommandée avec accusé réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement de l’Article. En cas de livraison d’un Article reconnu comme défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours à réception du colis, par écrit, en lettre recommandée avec accusé réception. La responsabilité de la SPL se limite au prix payé pour la commande : il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du Client.
En cas de commande vers un pays autre que l’Union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. La responsabilité de la SPL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation locale.
Les photographies présentant les Article en vente dans la Boutique de l’Office du Tourisme ne sont pas contractuelles et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SPL.
La SPL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’Article, de force majeure, d’interruption partielle ou totale des transports et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.